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Vos droits et démarches 
Avec Service-Public.fr
  Droits et Démarches  
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Retrouvez ici l'ensemble des réponses aux questions que vous vous posez concernant vos droits et démarches liés à toutes administrations, services, collectivités etc... Ces fiches pratiques ont été élaborées pour vous avec la Documentation française.

  Les grandes thématiques

Elections Emploi, Travail Famille
Impot, Taxe et Douane Justice Logement
Papiers Retraite Vie associative

  Toutes les fiches

Elections
Listes électorales: inscription volontaire
Inscription sur les listes électorales: changement de domicile
Fiches pratiques

Emploi, Travail
Dans quels cas recourir au conseil des prud'hommes ?
Situation du salarié en congé parental d'éducation
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel: la demande
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel : durée
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel : pour qui ?
Droit des salariés : congé maternité
Voyage en train à tarif réduit: billet de congé annuel
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Congé de paternité en cas de naissance
SMIC ou salaire minimum de croissance
Convention collective
Comment démissionner ?
Préavis de démission
Démission, licenciement: reçu pour solde de tout compte
Démission et allocations de chômage
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail
Fonction publique: conditions pour être fonctionnaire
Fonction publique: recrutement et nomination des fonctionnaires
Fonction publique: recrutement des non-titulaires
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Contrat de travail à durée déterminée: forme du contrat
Contrat à durée déterminée: Renouvellement et fin du contrat
Contrat de travail à durée déterminée: rupture anticipée
Contrat de travail à durée déterminée (CDD): rémunération
Contrat de travail à durée déterminée: droits des salariés
Droit aux congés payés
Congés payés : durée légale
Congés payés annuels et maladie
Voyage en train à tarif réduit: billet de congé annuel
Droit des salariés: congé maternité
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel: pour qui ?
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel: durée
Congé parental d'éducation ou travail à temps partiel: la demande
ghn xd,

Famille
Pension alimentaire : calcul de sa revalorisation
Pension alimentaire : fixation
Qui peut conclure un pacte civil de solidarité ?
Comment conclure un pacte civil de solidarité ?
Pacte civil de solidarité : dissolution
Pacte civil de solidarité : décès et succession
Certificat de vie commune ou de concubinage
Séparation de corps
Qu'est-ce qu'un pacte civil de solidarité ?
Attestation d'engagement dans les liens du pacte civil de solidarité
Certificat de vie commune ou de concubinage
Reconnaissance d'un enfant naturel
Divorce par consentement mutuel divorce sur demande conjointe
Divorce par consentement mutuel: divorce sur demande séparée
Divorce pour faute

Impot, Taxe et Douane
Réduction d'impôt pour l'habitation principale : intérêts d'emprunt
Avis d'impôt sur le revenu
Déclaration de succession
Paiement des droits de succession et de donation
Exonération de la redevance télévision
Déclaration de revenus: quel formulaire de déclaration remplir ?
Première déclaration de revenus
Déclaration de revenus et mariage dans l'année d'imposition
Déclaration de revenus et pacte civil de solidarité
Réduction d'impôt pour les frais de garde des enfants
Taxe d'habitation: qui est imposable ?
Taxe d'habitation: calcul
Exonération totale de la taxe d'habitation

Justice
Casier judiciaire

Logement
Permis de construire ou déclaration de travaux
Prime de déménagement

Papiers
Autorisation de sortie du territoire
Carte d'identité: établissement pour personnes mineures
Carte d'identité: renouvellement pour personnes majeures
Carte d'identité: renouvellement pour personnes mineures
Perte ou vol de votre carte nationale d'identité
Passeport: établissement pour personnes majeures
Passeport : renouvellement pour les personnes majeures
Passeport: renouvellement pour personnes mineures non émancipées
Passeport: délivrance à titre exceptionnel ou en urgence
Remplacement gratuit du passeport
Perte ou vol du passeport
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Copie de l'acte de naissance
Carte grise: vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
Carte grise et déménagement

Retraite
Informations aux futurs retraités
Départ en retraite : reconstitution de carrière

Vie associative
Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901)
Statuts d'une association
Fonctionnement d'une association