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    émission du samedi 14 novembre 2009
    Le mal logement et la loi Dalo



    Manifestations pour le droit au logement
     © C. Grain / N. Charbonnier / RF

































    100.000 demandes, 11.400 relogements. Voilà, deux ans et demi après sa promulgation, le bien maigre bilan de la loi DALO, sur le droit au logement opposable.

    Élaboré par Christine Boutin quand le poste de Ministre du logement existait encore, promulgué en mars 2007 à la faveur de l’émotion suscitée par les tentes des Enfants de Don Quichotte, ce texte n’a pas les moyens de ses ambitions.

    Comment promettre à tous un logement décent, quand le parc du logement social ne suffit pas et quand les constructions ne suivent pas ? La question se pose en particulier dans les grandes villes. La région Ile-de-France est saturée.

    Julie Gacon est allée à la rencontre de ces familles qui ne voient toujours rien venir malgré de très longues démarches. D’autres se sont fait expulser quelques semaines voire quelques jours avant la trêve hivernale, et sans que le préfet ne leur propose d’offre de relogement, comme l’avait promis Christine Boutin au début de l’année. En attendant, Paris dispose de dizaines de milliers de mètres carrés de bâtiments vides…

    Invités

    Bernard LacharmeRapporteur du comité de suivi de la loi DALO et Secrétaire national du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.





    les livres


    Ingrid Nappi-Choulet
    Les mutations de l'immobilier : de la finance au développement durable
    Autrement. Collection Acteurs de la société - 21 octobre 2009

    Au moment où les marchés immobiliers se retournent, où nous vivons une crise financière mondiale sans précédent, ce livre fait le point sur les mutations profondes d'un secteur incontournable de notre société et de notre économie.
    Comment les différents acteurs immobiliers produisent-ils nos villes, nos quartiers et nos immeubles, nos logements, nos bureaux et nos commerces ? Dans le contexte de financiarisation des marchés immobiliers, l'immeuble est désormais un actif financier semblable aux actions et obligations. De nouvelles institutions et de nouveaux métiers sont nés pour s'adapter à cette évolution du bien immobilier.
    Le bâtiment est par ailleurs un secteur clé dans le cadre des défis environnementaux. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, puis la mise en place du Grenelle de l'environnement marquent le début d'une révolution verte à laquelle le secteur immobilier est stratégiquement associé. De la finance au développement durable, cet ouvrage aide à comprendre les nouveaux enjeux de l'immobilier.

    - 4e de couverture -


    Collectif Jeudi noir
    Le petit livre noir du logement
    La Découverte. Collection Cahiers libres - 1er octobre 2009

    « Studio, 14 m2, 650 euros par mois. » Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas... À partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifeste dresse un état des lieux de la crise du logement en France : loyers prohibitifs, scandale des appartements vacants et des bureaux vides, dérives des programmes de rénovation urbaine, inadaptation et marchandisation du parc HLM, fracture immobilière générationnelle, mirage de l'accession à la propriété, résurgence des bidonvilles...
    Cette expertise militante, plongeant au coeur d'un scandale français, se veut également un réquisitoire contre la démagogie du « Tous propriétaires ! », slogan remis au goût du jour par le président Sarkozy.
    Enfin, parce qu'ils font toujours partie des nombreux «galériens du logement» pour qui la situation est intenable, les auteurs proposent des pistes de réflexion et des moyens d'action pour en finir avec le mal logement.

    - 4e de couverture -


    Jean-Marc Stébé
    Le logement social en France : 1789 à nos jours
    PUF. Que sais-je ?, n° 763 - 24 août 2009

    L'institution HLM gère aujourd'hui 4,3 millions de logements accueillant près de 10 millions de personnes : c'est dire l'importance du logement social dans le parc immobilier français et son rôle dans l'économie de l'habitat. Or, ce secteur traverse depuis quelques années une crise importante : dépréciation de son image, paupérisation grandissante des locataires, dégradation du bâti, déliquescence des liens sociaux, enfermement territorial...
    Cet ouvrage se propose de retracer l'histoire de l'habitat social et de faire la synthèse des concepts qu'il mobilise, alors que la question des banlieues sensibles, des politiques de la ville, des cités HLM reléguées, est au coeur de polémiques politico-médiatiques récurrentes.

    - 4e de couverture -


    Cité de l'architecture et du patrimoine
    Vers de nouveaux logements sociaux
    Silvana Editoriale, Milan / Cité de l'architecture et du patrimoine, Paris - 24 juin 2009

    Le logement est plus que jamais un sujet d'actualité.
    Face à la forte demande de logements sociaux, quelle est l'offre architecturale aujourd'hui ?
    Quelle réponse qualitative et innovante donner à cet impératif quantitatif ?
    Quelle doit être la part de l'expérimentation dans ce domaine reconnu comme laboratoire de l'architecture depuis l'époque moderne ?
    Quelles sont les nouvelles typologies en phase avec les modes de vie et l'évolution de la société aux prises avec les questions essentielles de la ville contemporaine, et notamment, les enjeux de développement durable, de qualité de vie et de justice sociale ?
    Seize « réponses », choisies en France pour leur singularité, leur originalité et leur pertinence, sont présentées et décryptées dans cet ouvrage.
    - 4e de couverture -


    Laurent Ghékiere
    Le développement du logement social dans l'Union européenne : quand l'intérêt général rencontre l'intérêt communautaire
    Dexia Ed., La Défense (Hauts-de-Seine). Collection Europe - 19 septembre 2007

    Une approche originale.
    Les conceptions du logement social développées au niveau communautaire par les institutions européennes se voient confrontées à celles présentes dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, dans un contexte de crise du logement dans les villes européennes et de processus de révision du Traité européen.

    Un nouveau cycle de développement dans les 27 Etats membres.
    22 millions de ménages européens ont déjà recours au logement social. Pourtant, les tensions enregistrées sur les marchés du logement, l'insuffisance de l'offre dans les zones urbaines, le décrochage entre l'évolution des prix du logement et celle des revenus des ménages ont rouvert le dossier de l'accessibilité du logement social. Face à cette défaillance du marché, la relance d'une offre de logement social relève d'une priorité commune aux 27 Etats membres. Le développement du logement social se retrouve donc à nouveau inscrit à l'agenda politique.

    Une mobilisation politique des instances communautaires sans précédent.
    Le Conseil européen en charge des affaires sociales a ainsi élevé la lutte contre l'exclusion liée au logement au rang de priorité de la stratégie européenne d'inclusion et rendu le logement social éligible à la politique de cohésion 2007-2013 pour les nouveaux Etats membres. Le Parlement européen a adopté un rapport sur la politique du logement et la cohésion en s’engageant à proclamer une « déclaration européenne sur le logement » dans le prolongement de la « Charte européenne du logement » proposée par les 65 députés membres de son intergroupe Urban-Logement.

    Mais un développement du logement social sous haute surveillance.
    Malgré cette mobilisation politique sans précédent sur la question du logement, le contentieux et l'insécurité juridique progressent. Aux Pays-Bas et en Suède, la conception universelle du logement social est contestée par la Commission européenne. En France, ce sont les droits spéciaux liés au financement du logement social qui se retrouvent devant la Cour de justice de Luxembourg. Ces tensions sont à l'origine de l'arbitrage rendu lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. L'adoption d’un protocole sur les services d’intérêt général qui devrait être annexé au nouveau Traité simplifié, vise in fine à affirmer explicitement, dans le droit primaire européen, la compétence discrétionnaire des Etats membres à définir, organiser et financer le logement social en tant que service d'intérêt économique général. Le développement du logement social se retrouve donc aujourd’hui à la croisée de l’intérêt général et de l’intérêt communautaire, au cœur du débat politique sur la place des services d'intérêt général dans l'Union européenne.

    Un ouvrage en résonance avec l'actualité française caractérisée par une relance de la production de logements sociaux et marquée par le contentieux communautaire sur le mode de financement du logement social et le Livret A.

    Laurent Ghekiere est représentant de l’Union sociale pour l’Habitat auprès de l’Union européenne à Bruxelles.
    Economiste spécialisé dans le domaine de la régulation et des politiques du logement en Europe, il a dirigé l’Observatoire Européen du Logement Social de 1993 à 1998 et publié plusieurs ouvrages sur les politiques du logement en lien avec le processus d’intégration européenne. Il assure à ce titre de nombreuses missions d’expertise auprès du Parlement européen, du Comité des Régions, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la Commission Economique pour l’Europe des Nations unies.

    - 4e de couverture -

    Préface de Michel Delebarre
    Avant-propos de Paul-Louis Marty, Pierre Quercy, Gérard Bayol


    Romain Graëffly
    Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale
    LGDJ, Paris. Collection Bibliothèque de droit public, n° 247 - 29 novembre 2006

    Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser l'évolution du logement social, c'est-à-dire de l'habitation à caractère social dont la fourniture est facilitée par l'intervention de la puissance publique, en France et en Europe occidentale depuis 1830. Il pose la question de savoir ce qui dissocie ou réunit les différents systèmes et tente de circonscrire la place et le rôle de l'État dans ce domaine.

    Les contextes et les formes de l'intervention publique en matière de logement sont divers. Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays à compter de la fin du XIXe siècle: elles ont connu leur apogée à compter de 1945 sous l'empire de l'État-providence et du logement de masse. La diversité des modèles européens est le fruit de constructions singulières: elle est le fruit de spécificités juridiques, politiques, sociologiques, historiques, voire culturelles. La place et le rôle de l'État dans le domaine du logement constituent le paramètre le plus important de cette diversité. Cette singularité concerne la définition et le financement de la politique du logement, mais aussi le mode de gestion des logements sociaux.

    Ces modèles traditionnels d'intervention sont cependant entrés en crise à la suite de la crise fiscale des États européens. Bon nombre d'erreurs de nature urbanistique et sociale sont désormais à corriger: de nouveaux paramètres, tels le vieillissement des populations ou l'accueil des immigrés, sont à intégrer. La période contemporaine, entamée à partir du début des années 1980, marque l'avènement d'une logique nouvelle de nature centripète. Cette logique est tout d'abord caractérisée par un élargissement des préoccupations: l'affermissement des droits au logement ainsi que l'apparition de nouvelles missions sociales. Elle est marquée également par une adaptation des modes de gestion: le logement social européen est placé au centre des nouvelles politiques urbaines; il connaît, de même, les premières retombées de l'intégration communautaire.

    - 4e de couverture -

    Préface de Jacques Chevallier


    les liens


    > Chiffres clés sur le logement

    Très nombreuses statistiques, y compris venant du tout récent portrait social de la France.


    > Rapport 2009

    "Ne lâchons rien !", c'est le slogan de cette fondation reconnue d'utilité publique depuis 1992. Ses équipes sont à l'origine du néologisme "mal-logement" et publient d'ailleurs chaque année en février, à l'anniversaire de l'appel de l'Abbé Pierre en 1954, un rapport sur la question. Téléchargez ici le dernier.


    > 'Le logement, droit de l'Homme'

    Regroupement de diverses associations comme ADAGES et sa maison du Logement, l'AFVS (victimes du saturnisme), l'Association Lyonnaise Pour l’Insertion par le Logement ou l'Action Méditerranéenne Pour l'Insertion sociale par le Logement.


    > La squattée et les squatteurs

    Depuis quelques jours, Jeudi Noir signe un nouveau coup d'éclat : l'occupation d'un hôtel particulier du XVIIe s. sur la place des Vosges. Vanessa Descouraux propose ici une visite guidée des lieux pour expliquer leur désaffection et les motivations des occupants.



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    > Il viaggio a Reims
    opéra
    du 03/10/2008 au 30/03/2010

    > rêve en ville,ville de rêve
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    du 10/10/2008 au 04/01/2010

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    > Mythologie française
    Sébastien Lapaque
    Actes Sud - Juin 2002

    > Identités remarquable
    Sébastien Lapaque
    Actes Sud - Août 2009

    > Si c'était Freud : biographie psychanalytique
    Gérard Huber
    Le Bord de l'eau - 28 août 2009


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