Lundi 24 03
Dans les jours qui viennent le projet de loi « Olivennes » destiné à lutter contre le piratage sur Internet doit passer devant le Conseil d’Etat...
Prélude à un examen en conseil des ministres puis à un vote par le Parlement prévu début avril. De quoi s’agit-il ? de Créer une Haute Autorité de sept membres nommés pour six ans, qui pourra intervenir auprès des fournisseurs d’accès à Internet pour surveiller et punir les internautes coupables de télécharger.
Il y a déjà une loi anti-terroriste, la LOPSI, qui permet à la police de placer des logiciels espions sur les ordinateurs des particuliers, mais ce évidemment, avec l’autorisation d’un juge. Un peu comme les écoutes téléphoniques, dans un Etat de droit, ne peuvent être autorisées que par un juge.
Avec la loi Olivennes, on ira plus loin : plus besoin de juge pour s’installer chez les particuliers et vérifier qu’ils se comportent bien. La Haute autorité pourra obliger les fournisseurs d’accès à Internet de prendre des mesures techniques contre le piratage, mesures qui iront jusqu’au filtrage des réseaux et de leur contenu. La Haute autorité sera saisie par les « ayants droits », la FNAC, la Sacem, etc.
Concrètement ?
La haute autorité pourra demander au fournisseur d’accès de donner l’adresse e-mail et le numéro IP, le numéro d’idendification du pirate. Le pirate, qui aura eu le malheur de copier une chanson de Charles Aznavour, recevra d’abord un blame. Ensuite, s’il copie une deuxième chanson, il sera fiché sur un registre national des pirates. Son accès à Internet sera suspendu pendant un an (il pourra conserver néanmoins son accès à la télé). Il encourra des sanctions pénales et une amende.
Qu’en pensent les fournisseurs d’accès à Internet ?
Ils sont évidemment contre. D’abord ils pensent que de même que le DRM (digital rights management) les petits policiers mis sur les CD n’avaient rien empéché du tout, le système policier mis en place sera sans doute ingérable. Ensuite, il se trouve qu’avec la nouvelle loi, un internaute suspect de terrorisme sera moins sanctionné qu’un voleur de chansons d’Aznavour : un mois, au lieu de un an.
Enfin, il est très amusant de voir que la Fnac, qui vend parfois des cd piratés, (c’est le Canard Enchaîné qui dévoilé l’affaire) tellement obsédée avec les Majors de la musique de la protection des Charles Aznavour, ne voit pas qu’Internet peut être un instrument de copiage, certes, certes, mais aussi un merveilleux instrument de diffusion de la musique, ce qu’ont bien compris en revanche certains chanteurs.
La phrase du jour : « Copiez, copiez, un jour vous ferez une œuvre » Picasso.
